PRINCIPES GENERAUX
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société LE PAPE auprès de particuliers pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1ER JANVIER 2021
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits et sur tout sur le site. Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.
3. PRECAUTIONS D'USAGE
Avant toute utilisation des produits vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin avant l'acte d'achat afin de vous assurer de l'adéquation entre la pratique sportive ou l’usage que vous envisagez et entre le ou les produits que vous envisagez d’acheter. En cas de mise à disposition du produit à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à les aptitudes et la condition physique nécessaire indispensables pour son utilisation.
4. COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses contact@respirebicycles.com vaut acceptation de votre commande.
Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de votre commande. Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement.
Les commandes peuvent nous parvenir :
- depuis notre site Internet dont l’adresse est www.respirebicycleshop.com
- par e-mail à l'adresse contact@respirebicycles.com
- par téléphone au 05 82 75 43 12
5. PRIX
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC. Dans tous les cas, les prix incluent l’écocontribution dont le montant est spécifié sur notre site ou sur notre communication.
Sans précision particulières ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont communiqués sur le site.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique du site Internet et dans nos catalogues.
6. PAIEMENT
Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société EIRL Respire.
Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société EIRL Respire se réserve le droit de réclamer passé un délai de 8 jours après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 100 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.
Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons la possibilité de régler en plusieurs fois.
"Paiement en 3X 4X :
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf "
7. LIVRAISON
La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
L’expédition se fait généralement en 48 heures pour les vélos et les commandes passées avant 12h00 Sinon le délai moyen constaté est de 72 heures (France Métropolitaine hors Corse).
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande par mail aux adresses suivantes : e-mail: contact@respirebicycles.com ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante Respire bicycles 77 allée de Brienne 31000 Toulouse France (nouvel article L.121-20-3 du code de la consommation)
Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 05 82 75 43 12
8. CONFORMITE - RECEPTION
L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison. Pour toutes les commandes et les vélos en particulier : Lors de la réception, nous vous recommandons de bien inspecter le carton, de vérifier son état et aussi de vous assurer qu'il n'ait pas été ouvert. Dans le cas où le carton serait endommagé ou aurait été ouvert, il faut déballer le produit ou le vélo pour vérifier son état avant de signer le bon. Si un des cas évoqués plus haut est avéré, il faut émettre des réserves explicites sur le bon de livraison et en conserver une copie. Il est toujours préférable de déballer le vélo devant le livreur avant de signer le bon. .Votre vélo a été contrôlé, réglé et préparé de façon à ce qu'il n'y ait plus qu'à tourner la potence et à la serrer, à installer la roue avant et à monter les pédales. Il est copieusement protégé et nous vous recommandons de ne pas utiliser de cutter ou d'objet tranchant ou métallique pour enlever les protections, car il est très facile d'endommager la peinture par inadvertance. Dans tous les cas il est impératif de nous signaler les éventuels soucis sous 24h00 après réception du colis. Le dépassement de ce délai annulerait toute possibilité de prise en charge et rendrait caduque votre demande. Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation
Nous espérons que votre produit ou votre vélo vous donnera entière satisfaction et que vous prendrez beaucoup de plaisir à son guidon.
9. RETRACTATION
Pour exercer votre droit de rétractation, en tant que particulier et selon l'article L. 221-18 du code de la consommation vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés (Même brièvement) et doivent conserver leur carton et leurs protections et emballages d’origine.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client en proportion des dommages et sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine. Les frais d'expédition aller et retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée relative au produit, c’est-à-dire le prix du produit acheté moins les frais de livraison aller (envoi) et retour. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé sous réserve de réception des produits objet de la rétractation.
Ce droit de rétractation ne peut bénéficier aux clients professionnels (sociétés, association, etc...).
Vous trouverez ci-après le modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de l’entreprise EIRL Respire
77 allée de Brienne 31000 Toulouse
contact@respirebicycles.com
05 82 72 43 12
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom et prénom)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
10. ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENT
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages, ceci particulièrement pour les produits électriques.
Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
11. GARANTIE
Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Conformément à l’Article L.217-12 code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour toute question, n'hésitez pas à envoyer un e-mail à contact@respirebicycles.com.
12. RÉTENTION DES PRODUITS
En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société EIRL Respire se réserve le droit de retenir les produits non payés et non délivrés au Client.
13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non-paiement, le Client devra, à ses frais et à ses risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société EIRL Respire conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et des modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord écrit, exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon et de subir des poursuites pénales.
15. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@respirebicycles.com.
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes en vous connaissant mieux et pour ce faire, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.
16. RESPONSABILITE
Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.
17. LITIGES
En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de Toulouse. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société EIRL Respire est un consommateur au sens du Code de la Consommation Français.
18. FLOA Bank
Conditions-Gnrales-Vente-CB3X-CB4X.pdf (floabank.fr)
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